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Mentions légales, RGPD, cookies : les obligations d'un site pro en 2026
Conseils business

Mentions légales, RGPD, cookies : les obligations d'un site pro en 2026

Oct. 2026 · 5 min de lecture

Un site professionnel doit respecter quelques obligations légales. Rien de compliqué, mais les oublier peut coûter cher en cas de contrôle ou de litige. Voici l'essentiel, expliqué simplement. Cet article est informatif et ne remplace pas l'avis d'un juriste.

1. Les mentions légales

Obligatoires pour tout site professionnel (loi pour la confiance dans l'économie numérique). Elles indiquent notamment :

2. La politique de confidentialité (RGPD)

Dès que votre site collecte des données personnelles (formulaire de contact, devis, newsletter), vous devez expliquer quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont gardées et comment la personne peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression).

3. Le bandeau cookies

Les cookies de mesure d'audience ou de publicité nécessitent le consentement préalable du visiteur. Le bandeau doit permettre d'accepter et de refuser aussi facilement. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site en sont dispensés.

4. Les conditions générales de vente

Si vous vendez en ligne, les CGV sont obligatoires : prix, modalités de paiement, livraison, droit de rétractation.

5. L'accessibilité

Les exigences d'accessibilité se renforcent, notamment pour les sites de vente en ligne. Bon réflexe pour tous : textes lisibles, contrastes suffisants, images décrites.

En pratique

Ces pages ne demandent pas un gros budget, mais elles doivent être en place dès la mise en ligne. Elles sont incluses dans nos sites vitrines clé en main.

Questions fréquentes

Quelles mentions légales dois-je afficher sur mon site professionnel ?

Les mentions légales obligatoires comprennent le nom ou la raison sociale, l’adresse et le contact de l’entreprise, le numéro d’immatriculation (SIRET, RCS ou répertoire des métiers), le nom du directeur de la publication ainsi que le nom, l’adresse et le contact de l’hébergeur du site. Elles sont requises par la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Comment rédiger une politique de confidentialité conforme au RGPD ?

Vous devez expliquer quelles données personnelles sont collectées, pourquoi elles le sont, pendant combien de temps elles sont conservées et comment l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression. Cette information s’applique dès que le site utilise un formulaire de contact, de devis ou une newsletter.

Quel est le bon fonctionnement du bandeau cookies pour être en règle ?

Le bandeau doit permettre d’accepter et de refuser les cookies de mesure d’audience ou de publicité avant leur activation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont dispensés de consentement.

Quelles exigences d’accessibilité dois-je respecter pour mon site de vente en ligne ?

Les sites de vente en ligne doivent proposer des textes lisibles, des contrastes suffisants et des images décrites pour répondre aux exigences d’accessibilité renforcées. Cela améliore l’expérience de tous les visiteurs.

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